- reconnaissance de jure
- признание де-юре
Dictionnaire de droit français-russe.
reconnaissance de jure
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CONCORDAT DE 1801 — Il faut se replacer dans l’atmosphère du temps pour mesurer ce que comportait de nouveau le concordat conclu par Pie VII avec Bonaparte. Par la reconnaissance du gouvernement consulaire, ce traité rompait l’alliance séculaire de l’Église et de la … Encyclopédie Universelle
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